CYBERCRIMINALITEact                                                           

DECLARATION DES MINISTRES

 

 
Les Ministres en charge de la Sécurité et des Frontières du Conseil de l’Entente, réunis le vendredi 24 novembre 2017 à Lomé,
-Se sont préoccupés de la situation socio-politique tendue qui prévaut en République togolaise depuis le mois d’août 2017, relativement à la question des réformes politiques et institutionnelles ;
 
-Constatent,avec regret, que les marches organisées depuis lors, ont malheureusement  dégénéré  et provoqué des pertes en vies humaines ainsi que des dégâts matériels très  importants, toutes choses préjudiciables à la paix et à la cohésion nationale ;
 
-Saluent les initiatives prises par les Chefs d’Etat du Conseil de l’Entente, de concert avec leur homologue ghanéen, ainsi que celles prises par Son Excellence Monsieur  Alpha Condé, Président en exercice de l’Union Africaine, à l’effet  de trouver des solutions pérennes de sortie de crise ;
 
-Ne doutent pas de la disponibilité des protagonistes de cette crise à œuvrer  pour calmer les esprits et restaurer le climat de paix et de fraternité auquel aspire le peuple togolais ;
 
-Lancent un appel vibrant et fraternel aux Autorités et à l’opposition togolaises en vue de renouer le fil du dialogue, indispensable au règlement durable et salvateur de cette crise, dans les meilleurs délais possibles.
Fait à Lomé, le 24 novembre 2017.
Les Ministres en charge de la Sécurité et des Frontières du Conseil de l’Entente
 
 
La Réunion ministérielle, s’est penchée sur le cas spécifique du phénomène grandissant de la cybercriminalité qui revêt un caractère transnational et pour lequel les différents Etats membres de l’Espace Entente ont apporté des réponses diverses. Les Ministres ont félicité la Côte d’Ivoire pour la mise en placed’un mécanisme préventifet répressif d’une efficacité remarquable qui en fait le pays le plus avancé de l’Espace Entente.
 
-Sur la gestion des frontières, les Etats membres du Conseil de l’Entente sont confrontés à d’importants flux migratoires, favorisés notamment par la libre circulation des personnes et des biens dans l’Espace CEDEAO.La Réunion ministérielle s’est préoccupée du cas particulier du Niger face au drame de l’immigration illicite.
 
Les Ministres, après avoir délibéré,recommandent à la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement du Conseil de l’Entente les mesures ci-après :
1.En ce qui concerne la situation sécuritaire, les Ministres s’accordent sur la nécessité pour les Etats membres du Conseil de l’Entente de mutualiser les moyens dans la lutte contre la cybercriminalité à trois niveaux :
 
-au niveau national 
oadopter dans chacun des Etats, une stratégie nationale de cyber-sécurité ; 
ocentraliser la lutte au niveau d’une seule structure ;
orenforcer les moyens de lutte (personnel et technologique) contre la cybercriminalité et le soutien technologique aux autres services d’investigation.
 
-au niveau régional :
ocréer un laboratoire régional et un cadre entente de coopération sur la cyber-sécurité ;
orenforcer la coopération entre les Etats  dans la traque des cybercriminels.
 
-au niveau international :
odévelopper un partenariat public/privé en matière de cyber-sécurité notamment entre les Etats membres du Conseil de l’Entente voire de la CEDEAO et les grands groupes d’accès internet tels que Google, Apple et Microsoft dans le cadre de transmissions de données informatiques conformément aux instruments juridiques nationaux et internationaux sur la protection des données à caractère personnel ;
ocréer un groupe de pression d’envergure régionale en vue d’amener les firmes comme Yahoo, Google, Facebook, Skype, etc. à coopérer dans le cadre des enquêtes sur les cybercriminels.
 
2.S’agissant de la gestion des frontières, les Ministres font les recommandations suivantes : 
-encourager les pays qui ne l’ont pas encore fait, à élaborer leur politique nationale de gestion des frontières ;
-encourager la création de structures autonomes de gestion des frontières dans les Etats membres qui n’en ont pas ;
-renforcer la coopération transfrontalière à travers la mise en place de plateformes de coopération sécuritaire entre les Forces de Défense et de Sécurité de l’Espace Entente d’une part et de coopération entre les élus locaux et les chefferies traditionnelles des espaces frontaliers  dans l’Espace Entente d’autre part ;
-accompagner le développement des espaces frontaliers dans les Etats membres ;
-accompagner le Bénin et le Togo dans le processus de la délimitation de leurs frontières maritimes et l’extension de leur plateau continental;
-promouvoir la diplomatie préventive locale dans l’Espace Entente ; 
-accompagner l’Etat du Niger dans la gestion des flux migratoires avec le soutien du Conseil de l’Entente et de la CEDEAO;
-promouvoir l’utilisation des TIC à la sécurisation des données des flux migratoires ;
-accompagner les Etats dans la gestion des problèmes liés à l’état civil et à la transhumance transfrontalière.
 
Fait à Lomé, le 24 novembre 2017
 
Pour les Ministres en charge de la Sécurité et des Frontières,
 
Colonel Damehame YARK
                                                    Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile du Togo
 

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