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Au cours des premières décennies des indépendances, le Conseil de l'Entente a connu une longue période de léthargie liée aux crises économiques et politiques, à la disparition des pères fondateurs, aux problèmes de gouvernance.

En 2011, les Chefs d'Etat des pays membres, en dignes héritiers des pères fondateurs et convaincus de son importance, ont décidé de relancer les activités de cette Organisation malgré l'émergence d'autres institutions dans l'espace ouest-africain.

Le but de cet article est de mettre en évidence la contribution du Conseil de l'Entente au processus d'intégration en Afrique de l'Ouest en tant que matrice des organisations de coopération et comme cadre approprié de renforcement de la coopération entre les pays membres.

 

I- Le Conseil de l'Entente, matrice des organisations de coopération en Afrique de l'Ouest

L'Espace Entente occupe 2 millions de km² sur les 5 millions que couvre l'Espace CEDEAO.

En 2016, il abrite 81 millions d'habitants sur les 350 millions de l'Espace CEDEAO.

A cette date, son PIB est de 41 000 milliards de FCFA avec un taux de croissance moyen de 5,8% pour un taux d'accroissement moyen de la population de 3,2% et un taux d'inflation inférieur à 1% (0,7%).

Tirée par l'économie ivoirienne, l'activité est restée soutenue dans l'Espace au cours des cinq dernières années : +8,2% en 2012 ; +6,1% en 2013 ; +6,4% en 2014 ; +4,8% en 2015 ; +5,8% en 2016 ; le taux de croissance de la Côte d'Ivoire se situant pendant cette période à : +10,7% ; +9,3% ; +8,8% ; +9,2% ; +8,8% ; +8,5%.

Après un rappel de l'historique de l'Organisation, deux exemples d'institutions qu'elle a initiées ou soutenues, seront donnés.

A- Historique du Conseil de l'Entente

En 1958, venu au pouvoir en France, le Général De Gaulle institue la Communauté, un ensemble géo-politique qui devait regrouper la France et les Territoires d'Outre-Mer organisés alors en Afrique Occidentale Française (AOF) et en Afrique Equatoriale Française (AEF).

L'AOF créée en 1895 comprenait le Sénégal, la Mauritanie, le Soudan (le Mali actuel), la Guinée, le Dahomey (le Bénin actuel), la Haute-Volta (le Burkina actuel), le Niger et la Côte d'Ivoire.

La capitale était fixée à Saint Louis puis à Dakar en 1902.

L'AEF créée en 1910, regroupait le Congo (Brazzaville), le Gabon, l'Oubangui-Chari (l'actuelle Centrafrique), le Tchad, avec comme capitale Brazzaville.

Le Togo, ancienne colonie allemande placée sous mandat français par la Société des Nations après la Première Guerre Mondiale 1914 – 1918, fut rattaché à l'AOF en 1936.

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Après de longues controverses entre les « Fédéralistes » tenants du maintien de ces regroupements primaires qui adhéreraient comme tels à la Communauté et les « Autonomistes » partisans d'une adhésion individuelle à la Communauté, trois possibilités furent laissées à chaque Territoire :
1- ne pas adhérer à la Communauté et devenir ipso facto indépendant ;
2- adhérer individuellement comme Etat membre de la Communauté ;
3- adhérer regroupé avec d'autres Territoires.

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À la suite du référendum organisé le 28 septembre 1958 dans tous les Territoires concernés, la Guinée, en votant « Non », a choisi la première option.

Les autres Territoires, après avoir adhéré individuellement, entreprirent de s'organiser pour régler au mieux les problèmes qu'ils avaient en commun après la disparition de l'AOF et de l'AEF.

Deux approches se présentaient aux responsables africains de l'époque. D'un côté, à la suite des concertations entre « Fédéralistes », le Sénégal et le Soudan formèrent la Fédération du Mali au sein de la Communauté, la mise en place des institutions fédérales étant prévue pour le 6 avril 1959 au plus tard.

De l'autre côté, le 29 mai 1959 à Abidjan, à l'initiative de Félix Houphouët- Boigny, Premier Ministre de Côte d'Ivoire, l'Acte constitutif du Conseil de l'Entente fut signé avec Hubert Maga, Premier Ministre de la République du Dahomey ; Maurice Yaméogo, Président du Conseil de la République de Haute-Volta ; Hamani Diori, Président du Conseil de la République du Niger.

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Comme dispositif institutionnel, le Conseil de l'Entente, contrairement à la Fédération, est une organisation souple, laissant à chaque Etat membre son autonomie, mais fondée sur la solidarité entre les membres dans des domaines de coopération clairement définis.

Le 20 août 1960, la Fédération du Mali éclate à défaut d'une vision commune entre les deux membres.

Le Conseil de l'Entente demeure ainsi la plus ancienne organisation intergouvernementale de coopération en Afrique de l'Ouest.

Le Togo, sous le Président Nicolas Grunitzky, y adhère le 9 juin 1966,
portant le nombre des membres à 5.

Une charte adoptée le 5 décembre 2011 à Cotonou amende et complète l'Acte constitutif de 1959.

 

B- Les institutions initiées ou soutenues par le Conseil de l'Entente

Il s'agit notamment d'Air Afrique en 1961 pour le transport aérien ; de l'Union Monétaire Ouest-Africaine (UMOA) en 1962 pour la coopération monétaire ; de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) en 1963 ; de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) en 1975 ; de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) en 1994, etc.

Nous prendrons l'exemple du groupe UMOA / UEMOA et celui de la
CEDEAO.

1. Concernant le groupe UMOA / UEMOA

Devenus indépendants en 1960, le problème du système monétaire qu'ils devaient adopter s'est posé aux nouveaux Etats qui jusque-là avaient une monnaie commune, le Franc CFA – Franc des Colonies Françaises d'Afrique – émis par la Banque de l'Afrique Occidentale (BAO) depuis
1901, puis par l'Institut d'Emission de l'AOF et du Togo à partir de 1955.

Après plusieurs concertations dites « conférences monétaires », le groupe des 4 du Conseil de l'Entente crée, avec le Sénégal, la Mauritanie et le Togo, donc à 7, l'Union Monétaire Ouest-Africaine en 1962.

Dans le cadre de cette organisation, les membres se dotent d'une monnaie commune, le Franc CFA (Franc de la Communauté Financière Africaine), émis par une banque centrale commune – la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest – pour faciliter les échanges entre eux, la libre circulation des personnes, le rapprochement des populations, en d'autres termes, favoriser l'intégration de cet espace.

Après la sortie de la Mauritanie en 1973, l'adhésion du Mali en 1985 et de la Guinée Bissau en 1997, l'UMOA comprend 8 membres dont les 5 du Conseil de l'Entente.

L'UEMOA, créée en 1994 pour l'intégration économique du groupe, épouse le même format : 8 membres dont les 5 du Conseil de l'Entente.

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 2. Concernant la CEDEAOcedeao

 Le 28 mai 1975, soit à la veille du 16ème anniversaire de la naissance du Conseil de  l'Entente, est créée la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest avec 16 Etats: les 5 du Conseil de l'Entente + 11, devenus 15 après la sortie de la Mauritanie.

Dans l'esprit des pères fondateurs, CEDEAO et Conseil de l'Entente devaient travailler de concert et en complémentarité pour accélérer le processus d'intégration de la région.

En effet, en raison de sa taille réduite, de sa proximité avec les populations et de son expérience avérée, comme en témoignent ses nombreuses réalisations, le Conseil de l'Entente pouvait servir de laboratoire d'expérimentation de certains projets avant de les étendre à tout l'Espace CEDEAO.

De même, en vertu du principe de subsidiarité, le Conseil de l'Entente pouvait exécuter dans son Espace, certains projets conçus au niveau de la CEDEAO.

Pour diverses raisons dont les lourdeurs bureaucratiques, cet arrimage institutionnel et opérationnel n'a pu se réaliser.

Aujourd'hui, avec les ambitions clairement affichées par le Conseil de l'Entente rénové et grâce au sens pratique et à l'efficacité du Président Marcel de Souza, Président de la Commission de la CEDEAO, des mécanismes de coopération entre les deux Organisations sont mis en place :

- un Accord de partenariat a été signé le 9 septembre 2016 à Abidjan; les modalités de sa mise en œuvre sont en cours de discussions entre les services des deux institutions ;

- l'Adhésion du Conseil de l'Entente à l'Accord portant création du Cadre de Concertation, de Coopération et de Partenariat entre les Organisations Intergouvernementales de l'Afrique de l'Ouest, par la signature du protocole d'accord à Ouagadougou le 8 septembre 2017. Le Conseil de l'Entente retrouve ainsi sa place naturelle dans le concert des organisations sous-régionales de coopération ;

- une Task Force entre la CEDEAO, les ACP et le Conseil de l'Entente va être mise en place pour faciliter la réalisation de projets dans l'Espace Entente après la signature d'un Accord de partenariat Conseil de l'Entente
/ groupe ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) le 11 juillet 2016 à Niamey.

À ces accords, s'ajoute l'Accord de partenariat entre l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et le Conseil de l'Entente signé le 17 décembre 2012 à Niamey.

Le succès de ces partenariats aura un retentissement certain en donnant un coup d'accélérateur à l'intégration de la région.

Parallèlement, le Conseil de l'Entente travaille au renforcement de la coopération entre ses membres.

 

II- Le Conseil de l'Entente, un cadre approprié de renforcement de la coopération entre les pays membres

Structuré par onze facteurs d'intégration et quatre domaines de coopération, l'Espace Entente présente une certaine homogénéité et un degré d'intégration élevé.

A- Les onze facteurs d'intégration de l'Espace Entente

Les pays du Conseil de l'Entente ont en commun :
- 1- la langue officielle (le français)
- 2- la monnaie (le franc CFA)
- 3- le droit des affaires (l'OHADA)
- 4- le droit comptable (le SYSCOHADA)
- 5- la libre circulation des marchandises conformément au Traité modifié de l'UEMOA
- 6- la libre circulation des personnes, des services et des capitaux conformément au même Traité modifié.

 Ils ont entre eux :

- 7- des échanges commerciaux importants
- 8- un réseau routier inter-Etats
- 9- un réseau téléphonique inter-Etats
- 10- des liaisons aériennes régulières
- 11- un réseau ferroviaire en cours d'achèvement.

B- Les quatre domaines de coopération

Ils couvrent la coopération politique et sécuritaire, la coopération au
développement, la coopération culturelle.

1- La coopération politique
Les pères fondateurs avaient d'emblée perçu la relation entre la paix et le développement, insistant sur le fait que sans paix, il ne saurait avoir de développement.

C'est ainsi qu'ils ont fixé comme mission au Conseil de l'Entente, le maintien d'un climat de paix dans la région indispensable à la quiétude des populations et propice au développement.

Comme instrument, ils avaient recours au dialogue pour éteindre les foyers de tension entre les pays membres et parfois à l'intérieur des pays.

Ainsi, aucun conflit armé n'a opposé des pays de l'Espace Entente malgré l'existence de problèmes de frontières.

Les défis aujourd'hui ont trait à la transition démocratique et à la bonne gouvernance que l'Organisation se doit d'accompagner.

Plusieurs mesures sont prises à cet effet :
- l'observation des différents scrutins organisés dans les cinq pays membres, par une équipe d'Experts du Conseil de l'Entente ;
- la duplication des bonnes pratiques dans les pays membres : la
décentralisation, l'ouverture de l'espace médiatique, etc.
- l'adoption par les pays membres d'indicateurs d'évaluation de la gouvernance politique : l'Indice Ibrahim de la Gouvernance en Afrique (IIAG) publié par la Fondation Mo Ibrahim ainsi que les Rapports du Mécanisme Africain d'Evaluation par les Pairs (le MAEP).

2- La coopération en matière de sécurité

L'insécurité constitue une menace à la paix donc au développement. Avec le terrorisme, la circulation des armes, la crise migratoire, la piraterie maritime, entre autres, la question de la sécurité est devenue une préoccupation majeure des politiques publiques.

Le Conseil de l'Entente a choisi de mettre l'accent sur la prévention en relation
avec la CEDEAO et l'UEMOA.

Une Réunion Annuelle des Ministres chargés de la Sécurité et des Frontières du Conseil de l'Entente a été instituée et l'Indice Mo Ibrahim adopté pour l'évaluation de la gouvernance sécuritaire.

3- La coopération au développement

Si la paix est nécessaire au développement, le développement est nécessaire à la paix en ce sens que des mouvements extrémistes se nourrissent aussi de la pauvreté et de l'exclusion.

Aussi, une mission du Conseil de l'Entente est la lutte contre la pauvreté en
milieu rural notamment.

 À la création de l'Organisation, un Fonds de Solidarité fut mis en place, alimenté par 10% des recettes fiscales de chaque Etat puis réparti entre eux de manière inversement proportionnelle de telle sorte que les pays qui versaient le moins, percevaient le plus.

En 1966, fut créé le Fonds d'Entraide et de Garantie des Emprunts du Conseil de l'Entente (FEGECE) chargé de garantir les emprunts des Etats membres sur le marché financier, de bonifier les taux d'intérêt et d'allonger les délais de remboursement.

Les Etats membres ont pu ainsi mobiliser d'importantes ressources pour financer leurs investissements.

Un vaste programme de développement rural fut mis en place dans les 5 pays membres : programme vivrier, programme d'élevage, aménagement de parcs comme celui d'Abo Kouamékro en Côte d'Ivoire, forage de plus de 6 000 points d'eau potable, construction de réceptifs hôteliers pour favoriser le tourisme.

Un programme de soutien aux PME africaines avait été également mis en œuvre.

Actuellement, la lutte contre la pauvreté s'opère par la réalisation de projets visant à améliorer les conditions de vie des populations rurales : hydraulique, électrification, infrastructures sanitaires et scolaires.

Dans le cadre du projet pilote démarré depuis 2014, une centaine de localités
sont touchées dans les 5 pays.

A l'occasion du tirage de la Tranche Commune Entente une fois l'an dans l'un des pays membres et à tour de rôle, les Loteries Nationales réalisent un ouvrage communautaire pour les populations du pays concerné.

Pour générer des ressources propres en vue du financement des activités, un programme immobilier vient d'être lancé avec le projet de construction d'une tour - La Tour Entente - dans la Commune du Plateau à Abidjan dans le cadre d'un Partenariat Public-Privé avec le Groupe sud-africain G5 Properties.

Ce programme participera à la visibilité de l'Institution, à l'immortalisation de sa vocation ainsi qu'à l'embellissement des villes capitales de l'Espace Entente.

Une Institution spécialisée du Conseil de l'Entente, le Centre Régional de Formation pour Entretien Routier (CERFER) à Lomé, forme des techniciens des métiers des BTP.

Trois indicateurs socio-économiques d'évaluation de la gouvernance économique dans les pays membres ont été adoptés : l'Indice de Développement Humain du PNUD (IDH) ; l'Indice de Gini pour la mesure des inégalités dans la répartition des revenus ; l'Indicateur Doing Business pour la facilité de faire les affaires.

4- La coopération culturelle

Le Conseil de l'Entente soutient une activité culturelle ou sportive majeure dans chacun des pays membres :
- le Centenaire de Kaba au Bénin en 2016 ;
- le FESPACO au Burkina doté du prix Félix Houphouët-Boigny attribué chaque fois à un jeune réalisateur : Philippe Lacôte de Côte d'Ivoire en 2015 pour son film « Run » ; Apolline Woye Traoré du Burkina en 2017 pour son film « Frontières » ;
- la Semaine Nationale des Arts et de la Culture en Côte d'Ivoire ;
- le Championnat National de Lutte Traditionnelle au Niger ;
- le Festival National des Danses Traditionnelles au Togo.

Voilà comment le Conseil de l'Entente contribue à la traçabilité des organisations de coopération en Afrique de l'Ouest et au processus d'intégration de cet Espace.

 Publication de Septempbre 2017.

Patrice Kouamé

Secrétaire Exécutif du Conseil de l'Entente

 

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