TEXTES JURIDIQUES

Statuts (1)

Charte (1)

Charte du conseil de l'entente

pdf largeVous pouvez consulter la charte du conseil de l'entente en cliquant sur le lien ci-dessous.

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2012 Accord de partenariat Conseil de l'Entente - OIF

pdf largeAccord de partenariat entre le Conseil de l'Entente et le Forum Francophone des Affaires.

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Accord de siège et Immunités du Conseil de l'Entente

pdf largeAccord de siège entre l'Etat de Côte d'ivoire et le  Conseil de l'Entente comportant les privilèges et immunités.

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Structure et fonctionnement du Secretariat Exécutif

pdf largeFonctionnement du Secretariat Exécutif du Conseil de l'Entente

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Reglement Intérieur du Comités des Experts

pdf largeReglements du Comité des Experts du Conseil de l'Entente.

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Reglement Conférence des Chefs d'Etats

pdf largeReglements intérieur de la conference des chefs d'Etat.

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Reglement Intérieur du Conseil des Ministres

pdf largeReglements du Conseil des Ministres du Conseil de l'Entente.

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Statut du personnel du Conseil de l'Entente

pdf largeStatut du personnel du Conseil de l'Entente.

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Reglement financier

pdf largeReglement financier du Conseil de l'Entente  

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